Conseil Municipal du 14 avril 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2004055CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2004056CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 17 mars 2004 - Délibération - (sans annexe)
2004057DESIGNATION D’UN OU D’UNE CORRESPONDANT(E)-DEFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
2004058BATIGERE NORD EST : garanties d’emprunts - Délibération - (sans annexe)
2004059O.P.U.S. 67 : garantie d’emprunt - Délibération - (sans annexe)
2004060ASSOCIATION ’’A.B.C.M. ZWEISPRACHIGKEIT’’ : subvention pour travaux d’équipement à l’école A.B.C.M. - Délibération - (sans annexe)
2004061ASSOCIATION ’’SAINT GERARD ACCUEIL’’ : subvention pour travaux au centre d’accueil temporaire pour personnes dépendantes - Délibération - (sans annexe)
2004062ASSOCIATION ’’LA SAUCE P.’’ : subvention - Délibération - (sans annexe)
2004063EAU POTABLE : programme des travaux 2004 - Délibération - (sans annexe)
2004064ECLAIRAGE PUBLIC : programme des travaux pour 2004 - Délibération - (sans annexe)
2004065VOIRIE COMMUNALE : programme des travaux pour 2004 - Délibération - (sans annexe)
2004066BATIMENTS COMMUNAUX : demandes diverses au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
2004067CHAUFFERIE BOIS : passation du marché public de gestion - Délibération - (sans annexe)
2004068ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA MEDIATHEQUE : passation d’un marché de nettoyage - Délibération - (sans annexe)
2004069CIMETIERES SAINT GEORGES ET SAINT NICOLAS : lancement des marchés de travaux pour leur agrandissement - Délibération - (sans annexe)
2004070GESTION DE DEUX PLUVIOMETRES : signature d’une convention avec ’’Météo France’’ - Délibération - (sans annexe)
2004071VIDANGE ET NETTOYAGE D’EQUIPEMENTS D’ASSAINISSEMENT : passation d’un marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe)
2004072ASSURANCES COMMUNALES : avenant au marché - Délibération - (sans annexe)
2004073RUE DE LA FERME FALK : acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)
2004074RUE DU MARECHAL FOCH : déclassement et cession de parcelle - Délibération - (sans annexe)
2004075PLAN LOCAL D’URBANISME DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM : avis du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
2004076COMPTE-RENDU DE L’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU - Délibération - (sans annexe)